Calendrier prévisionnel
Rapport de faisabilité
Janvier – Février 2021
Mise sur pied du projet (organisation, méthodologie, feuille de route).
Mars – Juin 2021
Etat de situation – entretiens.
Août – Novembre 2021
Appréciation – analyse multicritère – groupes de travail – groupes thématiques (y.c démarche participative)
Novembre – Janvier 2022
Etablissement du rapport de l’étude de faisabilité.
Février – Mars 2022
Présentation des principaux résultats du rapport de l’étude de faisabilité, des groupes thématiques et de la démarche participative auprès des autorités communales et de la population des trois communes.
24 mai 2022
Vote positif des trois Conseils communaux concernant la suite à donner au processus de fusion en vue de finaliser l’étude opérationnel et rédiger une convention de fusion.
Juin 2022 – Novembre 2022
Constitution des Groupes de travail pour l’étude technique opérationnelle et définition des thématiques qui seront traitées dans ce cadre.
14 décembre 2022
Lancement de la deuxième étape de l’étude de fusion en présence de l’ensemble des membres des Groupes de travail.
Etude technique opérationnelle et rédaction d’une convention de fusion
Janvier 2023 – Décembre 2023
Travaux des Groupes de travail, élaboration d’un rapport technique opérationnel et rédaction d’une convention de fusion.
Janvier – Février 2024
Séances d’information auprès des autorités communales et de la population sur le rapport technique opérationnel et la convention de fusion.
Avril- Mai 2024
Vote simultané des trois Conseils communaux sur la convention de fusion. Date encore à définir.
Vote des corps électoraux sur la convention de fusion
Cette dernière étape aura lieu uniquement si les trois Conseils communaux acceptent la convention de fusion !
Juin ou septembre 2024
Vote des trois corps électoraux sur la convention de fusion.