Etapes clés
Etude de faisabilité - Groupes thématiques - Démarche participative
L’étude faisabilité a été conduite par le bureau Compas Management Services Sàrl à Neuchâtel, société spécialisée dans l’accompagnement de collectivités publiques, en particulier pour les projets de fusion de communes.
Cette étude a été réalisée durant l’année 2021 et traitaient des objectifs principaux suivants :
- Identifier et comparer les avantages et désavantages d’une fusion au regard de la situation actuelle.
- Etablir un rapport de synthèse qui présente de manière méthodique et structurée la faisabilité d’une fusion des communes de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu.
- Intégrer une proposition quant à la suite du processus qui sera soumise aux Municipalités et aux Conseils.
- Donner aux autorités les moyens de se prononcer en toute connaissance de cause, sur la base d’une appréciation objective, en dehors de tout parti pris.
Par l’entremise de plusieurs groupes et sous-groupes de travail, une analyse multicritère a permis d’examiner de manière objective et systématique les différentes dimensions d’une fusion de communes. L’ensemble de l’étude de faisabilité s’est inscrite dans une démarche participative incluant les exécutifs communaux et les organes délibérants (législatifs), les employés communaux ainsi que la société civile (corps constitués, population).
Dans ses conclusions, cette analyse multicritère a montré qu’une fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu serait opportune, pertinente et réalisable.
Parallèlement aux travaux des groupes de travail, le comité de pilotage de la fusion a jugé nécessaire de constituer deux groupes thématiques afin d’aborder des sujets qui n’étaient pas directement traités dans le cadre du mandat confié à Compas Management Services. Le premier groupe thématique réunissaient les trois Syndics de la Vallée de Joux et le second les représentants des fractions de communes et des deux sociétés d’intérêts publics (Le Solliat et Derrière-la-Côte). Les principaux sujets abordés par les Syndics concernaient le rôle des communes, l’évolution de la gestion intercommunale, les prestations délivrées ou encore l’intérêt politique et administratif d’une fusion de trois communes.
Concernant le groupe thématique des fractions de communes et des sociétés d’intérêt publics, les discussions ont porté principalement sur le financement actuel et futur des fractions si la fusion des trois communes devaient se réaliser et sur leur contribution à la vie et à la gestion publique de la Vallée de Joux. Il est important de rappeler que les fractions de communes, à l’instar les sociétés d’intérêt publics, ne sont pas juridiquement concernées par une éventuelle fusion.
Enfin, une démarche participative a permis de réunir une dizaine de personnes d’horizons divers pour discuter très librement autour des thématiques suivantes : économie, tourisme et loisirs, vie politique et associative sous l’angle de l’identité locale et régionale ou encore la gouvernance de la Vallée de Joux.
Documents en lien
Groupes de travail et dépôts des préavis
Suite à l’étude de faisabilité favorable, les trois Conseil communaux ont validé le 24 mai 2022 la suite du projet de fusion des communes.
Durant la seconde partie de l’année 2022, les groupes de travail thématiques ont été constitués.
Les préavis (disponibles ci-dessous) ont été déposés dans les trois Conseils communaux pour une séance coordonnée le 28 mai 2024. Ils ont été acceptés dans les trois communes ouvrant ainsi le vote populaire le 22 septembre 2024.
Les résultats du vote des conseils communaux sont les suivants :
Communes | Oui | Non | Abstentions/Blancs |
L’Abbaye | 26 | 9 | 3 |
Le Chenit | 50 | 8 | 0 |
Le Lieu | 28 | 7 | 0 |
Documents en lien
Rapport final de
Compas Management Sàrl
Convention
de fusion
Préavis de la Municipalité de L’Abbaye sur la convention de fusion
Préavis de la Municipalité du Lieu sur la convention de fusion
Préavis de la Municipalité du Chenit sur la convention de fusion
Foire aux questions les plus fréquentes par thématique