Vallée de Joux : modification de la loi sur l’exercice des droits politiques

La récente fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu a la particularité de concerner les trois communes qui forment le sous-arrondissement électoral de La Vallée. Ces trois communes sont nommément listées à l’art. 54 al. 1 let. a de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP ; BLV 160.01). Une modification législative est donc nécessaire à cet égard. Afin de ne pas altérer les droits politiques des membres du corps électoral de La Vallée de Joux, il se justifie de prévoir que le sous-arrondissement de La Vallée perdurera, mais qu’il sera dorénavant formé de la seule commune de La Vallée de Joux.

Source: FAO