Convention de fusion mise en votation

Le travail réalisé par Comité de pilotage sur l’étude du projet de fusion des communes de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu arrive à son terme. Il a rédigé un rapport final, comprenant notamment le fruit des délibérations de huit groupes de travail composés des représentantes et représentants des autorités et du personnel communal. Après une première étape qui avait consisté à évaluer la faisabilité d’une fusion, cette seconde étape délivre un rapport technique opérationnel qui a pour objectif de proposer un fonctionnement pour l’entrée en vigueur d’une éventuelle future commune.

Sur la base de ce document, le groupe de travail a rédigé une convention de fusion.

Cette convention sera soumise aux trois législatifs communaux mardi 28 mai. En cas d’acceptation par ces derniers, cette même convention sera soumise au vote des corps électoraux des trois communes en septembre prochain.

Documents

Préavis des communes